Les fondamentaux des risques juridiques pour les petites entreprises

Rejoignez-nous en présentiel au Centre d’action rurale de Montague, en compagnie de Ron Robichaud et du cabinet Cox & Palmer, pour cette session d’une demi-journée consacrée aux fondamentaux des risques juridiques. Cet atelier d’une demi-journée a pour objectif d’aider les entrepreneurs et les dirigeants de petites entreprises à comprendre et à réduire les risques juridiques dans les domaines les plus importants : la structure de l’entreprise, les pratiques financières et les obligations en matière de ressources humaines.

aperçu général:

Comptabilité et gestion des risques financiers

• Les bases des structures d’entreprise — avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle, de la société en nom collectif et de la société par actions
• Conséquences fiscales et en matière de responsabilité — comment la structure influe sur les risques personnels, les obligations déclaratives et les obligations légales
• Conditions de paiement — définition de conditions claires, acomptes, pénalités de retard et accords écrits
• Recouvrement des impayés — procédure étape par étape, documents nécessaires et cas justifiant une escalade
• Point clé : Comment les systèmes financiers et les choix structurels permettent de réduire directement les risques juridiques

Aspects juridiques relatifs aux petites entreprises

• Introduction aux procédures judiciaires — Que se passe-t-il en cas de litige, et comment s’y préparer ?
• Contrats et accords — clauses essentielles, force exécutoire et pièges courants
• Protéger votre marque et votre propriété intellectuelle — marques déposées, droits d’auteur, protection des produits et contenu en ligne
• Prévention des risques — documentation, politiques et situations dans lesquelles il convient de solliciter un avis juridique
• Point clé : comment protéger l’entreprise de manière proactive avant que des problèmes ne surviennent

Ressources humaines, gestion du personnel et risques sur le lieu de travail

• Obligations légales en matière de ressources humaines — normes d’emploi, contrats et politiques
• Gérer les situations difficiles : conflits, problèmes de performance et difficultés liées au contact avec la clientèle
• Documentation relative au lieu de travail — rapports d’incident, mesures disciplinaires progressives et tenue des dossiers
• Réduire les risques liés aux personnes — limites, communication et moments où faire appel à une aide extérieure
• Point clé : Comment des pratiques RH solides permettent d’éviter les risques juridiques et les atteintes à la réputation

Acquis d’apprentissage

À l’issue de cette session, les participants seront en mesure de :

• Comprendre les implications juridiques et financières de la structure de leur entreprise
• Mettre en place des conditions de paiement claires et suivre une procédure en cas de retard de paiement
• Savoir quand solliciter un avis juridique et comment s’y préparer
• Protéger leur marque, leur propriété intellectuelle et leurs produits
• Relever les défis liés aux ressources humaines avec assurance et en s’appuyant sur une documentation appropriée
• Réduire les risques grâce à des politiques, des contrats et une communication proactifs